J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société AOM-Minerve SA du 9 avril 2001 et l'extrait K bis au nom de la société Air Liberté AOM ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Liberté AOM le 31 mars 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société AOM-Minerve SA ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 avril 2001,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie AOM-Minerve SA la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2001. »

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2001.